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Judith Commeau Bout

Thème de recherche

Le droit, la nouvelle clé du politique en Chine ?

  • Directeur de thèse : Isabelle Thireau [Sociologie], co-direction avec Y. Chevrier [Histoire]
  • Date d’inscription : 2010

Résumé de la thèse

Le droit est-il devenu la clé du politique en Chine populaire, après la culture (le mouvement du 4 mai 1919, la Révolution culturelle de 1966) et le développement économique (le Grand bond en avant, la politique de réformes et d’ouverture) ?

Le droit, à se référer aux travaux de Pierre Bourdieu, Ronald Dworkin ou encore Liora Israël, est doté d’une force agissante : s’il est le vecteur privilégié de l’action de l’État, il peut être opposé au pouvoir même qui l’édicte : il constitue alors une arme défensive (protéger les libertés individuelles), voire une arme offensive (faire advenir de nouveaux droits). Les avocats, de par leur position d’intermédiaire entre justiciables et juges, jouent un rôle singulier dans cette opération de renversement. Grâce à une approche par procès, fondée sur les documents judiciaires, les archives personnelles et témoignages des avocats de la défense, nous documenterons l’évolution du droit, une évolution qui est loin d’être linéaire, en nous gardant de généralisations parfois un peu rapides sur les juristes chinois que l’on peut lire sous la plume de chercheurs américains.

Le procès de la Bande des quatre, organisé durant l’hiver 1980-1981, sert la restauration de l’autorité de l’État-Parti après le nihilisme juridique qui avait prévalu durant la Révolution culturelle. Il marque la création de la défense. Avec l’appui des plus hautes autorités du Parti, les avocats, emmenés par maître Zhang Sizhi, y conquièrent une place par leur expertise.

Le procès du sociologue Wang Juntao en 1991, accusé d’être une éminence grise des étudiants de Tian’anmen, voit l’affirmation du droit comme une arme défensive. Ses avocats, et au premier chef maître Zhang Sizhi, choisissent de plaider non coupable contre la recommandation expresse du ministère de la justice.

L’affaire Cao Haixin en 1999 marque un tournant dans le recours au droit : l’avocat Zhang Sizhi accepte pour la première fois de tenir un rôle social. Il fait front commun avec des journalistes pour dénoncer publiquement l’exécution arbitraire d’un simple citoyen de la province du Henan. Pour autant, le droit y reste une arme défensive.

Il en va tout autrement du procès du vendeur ambulant Cui Yingjie. Ce jeune homme a tué un agent des forces de sécurité municipales de Pékin lors d’une rixe en 2006. Sa défense sera l’occasion pour l’un des héritiers revendiqués de Zhang Sizhi, maître Xia Lin, de revendiquer une fonction sociale. L’avocat plaide, avec le concours des médias, pour son client et, au-delà, pour la suppression d’une organisation qu’il considère illégale : les forces de sécurité municipale. Voilà que le droit est désormais manié de façon offensive : la liberté de commercer pour les vendeurs ambulants, à l’abri de la pression des agents municipaux de sécurité.

Enfin, le procès de la jeune Deng Yujiao en 2009, mené par maître Xia Lin toujours avec le soutien de Zhang Sizhi, illustre la manière dont le droit est devenu un espace de frottement, de tension, de friction entre l’État-Parti, les avocats et les activistes des droits de l’homme.

Ce parcours à travers les annales judiciaires chinoises montrera comment la Chine, avec la trajectoire qui lui est propre, éclaire notre propre histoire du droit et les fondements sur lesquels elle repose.

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